Les statuts
CHAPITRE I Nom,
Siège, But
Article 1 : Nom, Siège. - Sous le nom d’Association des jeunes
sapeurs-pompiers Morget, en abrégé JSP MORGET, il est constitué, conformément
aux présents statuts, une association à but non lucratif aux sens des articles
60 et ss. du Code civil suisse. Son siège se trouve à Denges.
Article 2 : But. - Cette association a pour but la création d’un
"groupe de jeunes sapeurs-pompiers" pour :
•
encourager et développer chez les jeunes l’intérêt pour la fonction de
sapeurs-pompiers;
•
les instruire dans le domaine de la prévention, des premiers secours et
de la défense incendie;
•
leur faire pratiquer des activités sportives et appropriées aux buts
recherchés.
L’association poursuit son but indépendamment de toute attache politique,
confessionnelle ou financière.
CHAPITRE Il Membres,
Ressources
Article 3 : Membres actifs. – Les membres œuvrant pour l’association, sapeurs-pompiers
actifs ou retraités, les membres du comité ainsi que les moniteurs et les JSP sont
considérés comme membres actifs. Les membres actifs, ou leur représentant pour
les mineurs, ont une voix à l’assemblée générale.
Article 4 : Membres sympathisants. - Toutes personnes s’intéressant au
but de la présente association peuvent devenir membres sympathisants. Les
demandes d’admission doivent être adressées au comité qui statue librement.
Article 5 : Ressources. - Les ressources de l’association se composent
des éléments suivants :
1. les finances
d’inscriptions ;
2. les cotisations des
membres actifs et sympathisants ;
3. la participation annuelle
de l’association du SIS Morget ;
4. les dons et legs ;
5. les bénéfices des
manifestations organisées par l’association ;
6. les subventions
éventuelles.
CHAPITRE III Organisation
Article 6 : Organes. - Les organes de l’association sont :
A) l’assemblée générale
B) le comité
C) les vérificateurs des
comptes
A. Assemblée générale
Article 7 : Convocation - L’assemblée générale est le pouvoir suprême de
l’association.
Elle est convoquée :
a) en assemblée
ordinaire, par le comité, pour le premier semestre de l’année et une fois par
an au minimum; l’assemblée doit être convoquée au minimum 30 jours avant la
date fixée. Le planning annuel indique la date de l’assemblée ordinaire.
b) en assemblée
extraordinaire, par le comité ou à la demande du 20% au moins des membres
actifs; dans ce cas, l’assemblée doit être convoquée dans les 60 jours.
Article 8 : Compétences.
a) Assemblée ordinaire
:
L’assemblée
générale ordinaire est compétente pour prendre les décisions suivantes :
o élection des
membres du comité pour un an, exception faite des membres de droit du comité (représentants
du CODIR et de l’Etat-Major du SIS Morget) ; élection du président pour un an ;
o élection de deux
vérificateurs des comptes et d’un suppléant pour un an;
o approbation du
rapport du trésorier et des vérificateurs des comptes;
o approbation du
budget;
o décharge au comité,
au trésorier, aux vérificateurs des comptes pour l’exercice écoulé;
o fixation annuelle
du montant des cotisations des membres actifs et sympathisants;
o fixation du montant
de la finance d’inscription et de la cotisation annuelle des JSP;
o examen des projets
proposés par le comité pour atteindre le but de l’association.
Toutes propositions
individuelles doivent être reçues par écrit 15 jours avant l’assemblée
générale.
b) Assemblée
extraordinaire :
L’assemblée
générale extraordinaire peut statuer sur toute proposition portée à son ordre
du jour.
Article 9 : Ordre du jour. - L’assemblée générale ne peut prendre aucune
décision sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour indiqué dans la
convocation.
Article 10 : Majorité. - L’assemblée générale prend ses décisions à la
majorité des membres présents, sauf en ce qui concerne la dissolution, objet
pour lequel la majorité absolue du nombre total des membres actifs de
l’association est requise. Toute procuration doit prendre forme écrite.
Article 11 : Droit de vote. - Chaque membre actif majeur de
l’association possède une voix à l’assemblée générale ; chaque JSP mineur
possède une voix à travers l’un de ses représentants légaux.
B. Comité
Article 12 : Composition. - L’administration de l’association est
confiée à un comité composé de membres actifs dont le nombre est fixé au minimum
à 5 membres, et au maximum à 10 membres. Le président élu chaque année par
l’assemblée générale est immédiatement rééligible.
Article 13 : Fonctions. - Le comité est composé au moins des fonctions suivantes,
qui peuvent être cumulées :
•
Président
•
Vice-Président
•
Trésorier
•
Secrétaire
•
Responsable de l’instruction
•
Responsable du matériel
•
Représentant du CODIR SIS Morget
•
Représentant de l’Etat-Major SIS Morget
Article 14 : Membres ayant voix consultative. - Le comité peut requérir
ou s’adjoindre des membres, qui peuvent être appelés à participer à ses
séances, avec voix consultative, notamment les membres et le CoDir du SIS
Morget.
Article 15 : Attributions. - Le comité se réunit aussi souvent que
nécessaire, et est chargé :
a) de prendre toutes
mesures utiles pour atteindre le but de l’association ;
b) de convoquer les
assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
c) de préparer l’ordre
du jour de l’assemblée générale et de présenter les rapports d’activités, les
comptes annuels, le budget et toutes propositions prévues par les statuts;
d) de prendre les
décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à
l’exclusion éventuelle d’un membre ;
e) de tenir à jour une
liste des membres et d’en informer les instances cantonales ;
f) d’édicter, dans le
cadre des présents statuts, le règlement de service et la charte, et de les
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ;
g) de prendre les
décisions relatives à l’admission d’un candidat au JSP Morget ainsi qu’à toute
sanction disciplinaire qu’il y aurait lieu de prendre ;
h) de nommer les
moniteurs et les aides moniteurs (cadets).
Article 16 : Majorité. - Le comité prend ses décisions à la majorité
relative des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président
est prépondérante.
C. Contrôle des comptes
Article 17 : Composition. - Le contrôle annuel des comptes est exercé par
deux vérificateurs et un suppléant nommés chaque année par l’assemblée générale,
à laquelle ils soumettent un rapport de contrôle.
Les contrôleurs des comptes sont immédiatement rééligibles au maximum
pour deux ans.
CHAPITRE IV Représentation
Article 18 : Représentation. – L’association est valablement engagée par
signature collective à deux, du président ou du vice-président avec un autre
membre du comité.
CHAPITRE V L’association
de jeunes sapeurs-pompiers Morget
Article 19 : Admission. - Peuvent être admis au sein du groupe les
jeunes gens, filles et garçons, dès l’âge de 10 ans.
Les demandes écrites d’engagement doivent être transmises par un des
représentants légaux au comité.
Le comité statue librement et peut refuser la demande sans en indiquer
les motifs.
Article 20 : Démission. – Les membres actifs ou sympathisants qui
veulent démissionner doivent en informer le comité par écrit au comité. Par
écrit s’entend par courrier postal ou par email. La démission d’un JSP doit
être transmise par un des représentants légaux. Quelle que soit la date à
laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est
exigible.
Dans l’année de ses 18 ans, le JSP est automatiquement démissionnaire au
31 décembre.
Article 21 : Exclusion. - L’exclusion d’un membre actif ou sympathisant
peut être prononcée pour justes motifs par le comité, statuant à la majorité
relative de ses membres.
S’agissant d’un mineur, la décision est communiquée par écrit aux
représentants légaux de l’intéressé ; elle n’a pas à être motivée.
Article 22 : Assurances. – Les JSP et les moniteurs ainsi que toute personne
participant à une activité doivent être couverts à la fois par une assurance
accident privée et une assurance responsabilité civile privée. Une assurance
collective complémentaire est contractée par l’association auprès de la «
Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers » selon les normes en vigueur.
Article 23 : Matériel. - Les effets d’équipement mis à la disposition
des membres restent propriété de l’association et ne sont confiés qu’à titre de
prêt.
Ils doivent être rendus à l’association en parfait état de propreté et
d’entretien lorsque son détenteur perd sa qualité de membre.
Le représentant légal du JSP est responsable des pertes et des dégâts.
Il doit en financer le remplacement.
Article 24 : Activités du groupe - Les dates et heures des réunions,
manifestations et cours d’instruction sont fixées par le comité.
Article 25 : Tenue et discipline. – Durant les activités de
l’Association, les participants doivent avoir une tenue correcte et se
soumettre à la discipline indispensable à la bonne marche du groupe.
CHAPITRE VI Dispositions
diverses
Article 26 : Révision des statuts. - Toute demande de révision partielle
ou totale des statuts devra être soumise à l’assemblée générale, qui statuera à
la majorité relative des membres actifs présents.
Article 27 : Dissolution. – En cas de dissolution de l’association, la
décision sera prise par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres
actifs présents.
Article 28: Liquidation. - En cas de dissolution de l’association, le
solde actif net sera distribué à une œuvre de bienfaisance ou de même but.